Conditions générales d’utilisation

Article 1 - Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’utilisation de l’application BrickNote pour macOS et du site bricknote.ai, édités par APITHINGS, SARL (société à responsabilité limitée) immatriculée sous le numéro 890 251 184 (RCS Lyon 890 251 184), dont le siège est situé 4 rue de la République, 69001 Lyon, France.

BrickNote est un logiciel professionnel. Il s’adresse aux professionnels de l’architecture, de la promotion immobilière et du marketing agissant dans le cadre de leur activité, et n’est pas proposé aux consommateurs.

BrickNote est actuellement diffusé en accès anticipé (article 3) : APITHINGS accorde l’accès personne par personne, sans commande ni contrat signé. L’installation ou l’utilisation d’une version d’accès anticipé vaut acceptation des présentes CGU dans leur version publiée à cette date. Lorsqu’un bon de commande, un contrat de licence ou une convention est signé entre APITHINGS et l’utilisateur, ce document prévaut sur les présentes CGU pour tout ce qu’il couvre, et les CGU s’appliquent au reste.

Article 2 - Description du service

BrickNote est une application installée sur le Mac de l’utilisateur, qui fabrique de courts films à partir des fichiers d’un projet d’architecture ou immobilier, avec les modèles d’intelligence artificielle des fournisseurs que l’utilisateur connecte. Elle permet :

• La lecture d’un dossier de projet tel qu’il existe sur le Mac (perspectives, plans, plaquettes, notices descriptives, captures de maquette, logos), et des faits qu’énoncent ses documents, chacun avec sa page
• Des films composés à partir de recettes (film du projet, film de concours, teaser réseaux, quatre temps, du jour à la nuit) : images animées, nouvelles ambiances, transitions, textes, voix, musique, sous-titres et carton de fin
• L’export en 16:9, 9:16 et 1:1, en plusieurs langues, avec les fichiers de sous-titres
• Deux modes par film : Créatif, sans contrôle ; Fidèle, où les images générées et les textes sont contrôlés au regard de leurs sources et où chaque différence est signalée
• Une note de contrôle, en option, qui liste la source de chaque plan, les contrôles, les décisions, la validation et l’empreinte de chaque fichier
• Une mention de l’usage de l’intelligence artificielle, écrite dans les métadonnées de chaque fichier exporté

Article 3 - Accès anticipé et licence

APITHINGS concède à l’utilisateur un droit d’utilisation de BrickNote personnel, non exclusif, non cessible et non sous-licenciable, limité aux besoins internes de son activité professionnelle. La licence n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

L’accès anticipé

BrickNote est actuellement diffusé en accès anticipé, aux personnes qu’APITHINGS invite. Les conditions de cet accès (sa durée, un éventuel prix) sont celles qu’APITHINGS communique lorsqu’il l’accorde ; à défaut, l’accès est gratuit et sans engagement. Pendant l’accès anticipé :

• L’application est fournie « en l’état », à titre expérimental, sans garantie d’aucune sorte (article 11). Elle n’a pas encore l’historique d’exploitation d’un logiciel éprouvé.
• Aucun support n’est garanti. Les messages sont lus, sans délai de réponse promis.
• Les fournisseurs de modèles sont les vôtres : l’accès anticipé ne comprend aucun modèle d’intelligence artificielle fourni par APITHINGS, et APITHINGS ne supporte aucun coût des appels qui leur sont faits (article 4).
• BrickNote est destiné à devenir payant : l’accès anticipé prendra fin. Sa fin est annoncée au moins deux mois à l’avance aux personnes qui en bénéficient. Une version installée ne cesse pas de fonctionner pour autant ; seules les versions ultérieures peuvent être soumises à une licence. APITHINGS peut par ailleurs modifier ou restreindre à tout moment les fonctions de l’accès anticipé.

Un usage gratuit ne se convertit jamais automatiquement en licence payante : APITHINGS ne demande aucun moyen de paiement, et tout passage à une licence payante suppose votre nouvel accord écrit.

L’utilisateur s’interdit de louer, prêter, revendre ou mettre le logiciel à disposition de tiers, de le modifier, de le décompiler ou d’en pratiquer l’ingénierie inverse, sous réserve des droits prévus à l’article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle. Le site bricknote.ai est en accès libre.

Article 4 - Prérequis et services tiers

L’utilisateur dispose d’un Mac compatible et d’une connexion internet, à ses frais. L’intelligence artificielle de BrickNote repose sur les fournisseurs que l’utilisateur choisit, configure et paie directement — OpenRouter, Runware, BytePlus, ElevenLabs. APITHINGS n’est pas partie aux contrats conclus avec eux, n’en perçoit aucune rémunération, et ne garantit ni leur disponibilité, ni leurs conditions, ni le lieu où ils traitent les données — ce que l’utilisateur vérifie auprès d’eux.

Les conditions propres à chaque fournisseur régissent ce qui peut être fait de ce que produisent ses modèles, y compris l’usage commercial (certains fournisseurs réservent par exemple l’usage commercial à leurs offres payantes). Les conditions affichées dans l’application et dans la note de contrôle résument les pages des fournisseurs à la date où elles ont été lues ; elles ne constituent pas un conseil juridique : l’utilisateur les lit avant de publier.

Les estimations que l’application affiche avant un appel payant, et les plafonds de dépense qu’elle applique par film et par mois, sont des aides calculées à partir des prix publiés par les fournisseurs et des coûts qu’ils déclarent. Le montant dû est celui que chaque fournisseur facture à l’utilisateur ; APITHINGS ne répond pas des sommes facturées par les fournisseurs.

Article 5 - Absence de compte

L’utilisation de BrickNote ne requiert aucun compte BrickNote : APITHINGS ne demande ni adresse e-mail ni mot de passe. Les clés des comptes de fournisseurs de l’utilisateur lui sont propres, conservées chiffrées sur son Mac, sous sa responsabilité.

Article 6 - Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser l’application conformément à sa destination et à la loi
• Détenir les droits nécessaires pour utiliser les fichiers qu’il confie à BrickNote et les faire transformer — une perspective appartient à son auteur, une photographie à son photographe, un logo à son titulaire — et pour montrer les personnes qui y figurent
• Vérifier chaque film avant de le publier, ses images comme ses textes, et ne pas présenter des images ou des affirmations générées par IA d’une manière qui trompe sur un projet — notamment dans la publicité d’un bien immobilier, soumise aux règles sur les pratiques commerciales trompeuses
• Conserver la mention de l’usage de l’IA que BrickNote écrit dans chaque fichier, et signaler un film publié partout où la loi ou la plateforme l’exige
• Vérifier le règlement d’un concours (anonymat, formats, usage de l’IA) avant d’y présenter un film fait avec BrickNote
• Respecter, en tant que responsable du traitement des données de ses projets, le RGPD à l’égard des personnes qui y figurent
• Sécuriser son Mac (session individuelle, verrouillage de l’écran, chiffrement du disque) et sauvegarder ses dossiers
• Ne pas tenter de contourner les protections de l’application

Article 7 - Fichiers et films de l’utilisateur

Les dossiers de projet, et les films, sous-titres et notes qui en sont tirés, restent sur le Mac de l’utilisateur. APITHINGS n’y a pas accès, n’en détient aucune copie et n’acquiert aucun droit sur eux — ni pour les réutiliser, ni pour les montrer, ni pour entraîner un modèle. APITHINGS ne revendique aucun droit sur les films que l’utilisateur réalise ; les droits que l’utilisateur détient sur eux dépendent des droits sur les fichiers sources et des conditions de chaque fournisseur de modèles (article 4).

Les présentes CGU ne modifient en rien la titularité des droits sur les fichiers d’un dossier de projet : l’utilisateur répond des autorisations que leur utilisation requiert.

Si l’utilisateur transmet volontairement des fichiers à APITHINGS pour obtenir de l’aide, ils ne servent qu’à traiter cette demande, ne sont communiqués à personne, et sont supprimés à la clôture de la demande.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 8 - Intelligence artificielle

L’application utilise des modèles d’intelligence artificielle pour lire les documents, composer les films, générer images, clips et voix, traduire et contrôler. L’utilisateur est informé qu’il utilise un système d’IA, et chaque fichier exporté porte dans ses métadonnées une mention de l’usage de l’IA qui ne se désactive pas ; la mention visible sur le carton de fin est activée par défaut, et l’étiquette sur chaque plan fait par l’IA l’est en mode Fidèle et ne l’est pas en mode Créatif. Cette mention aide l’utilisateur à respecter les obligations de transparence telles que celles de l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 (règlement sur l’IA) ; signaler ou non un film publié, et comment, reste de sa responsabilité.

Les résultats de l’IA peuvent être faux, modifier ce que montre une image — un niveau, une toiture, une ouverture — ou y ajouter — une personne, une voiture, une enseigne. Les contrôles du mode Fidèle sont eux-mêmes effectués par des modèles d’IA : ils peuvent manquer une différence ou en signaler une qui n’existe pas. Ils signalent et ne bloquent jamais ; la décision appartient à l’utilisateur. Ni les contrôles ni la note de contrôle ne certifient quoi que ce soit : BrickNote est un outil ; c’est l’utilisateur qui décide de ce qu’il publie, et BrickNote n’apporte aucune garantie juridique.

La note de contrôle indique l’empreinte SHA-256 de chaque fichier. Cette empreinte permet à chacun de vérifier qu’un fichier n’a pas été modifié ; elle n’est ni une signature électronique ni un horodatage certifié, et ne prouve ni la date ni l’auteur.

Article 9 - Propriété intellectuelle

L’application BrickNote, son interface, son code, sa documentation et ses éléments graphiques sont et demeurent la propriété exclusive d’APITHINGS. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.

Les noms, marques et logos « BrickNote » et « APITHINGS » demeurent la propriété d’APITHINGS ; « BrickNote » est une marque déposée. La licence ne confère aucun droit sur eux. L’utilisateur s’interdit d’utiliser la marque BrickNote pour désigner un autre produit ou service, ou de toute manière susceptible de créer une confusion sur l’origine du logiciel.

L’application intègre des composants tiers, notamment des bibliothèques open source et les morceaux de musique qu’elle fournit, qui restent régis par leurs propres licences ; leur liste est communiquée sur demande. Les modèles d’IA et les services tiers auxquels l’utilisateur recourt appartiennent à leurs éditeurs respectifs.

APITHINGS ne peut citer le nom ou la marque de l’utilisateur, ni montrer un film qu’il a réalisé, qu’avec son accord écrit préalable.

Article 10 - Versions et évolutions

APITHINGS peut faire évoluer les fonctions de l’application et en fournir de nouvelles versions ; une version d’accès anticipé peut être remplacée par une version ultérieure. APITHINGS n’est tenue d’aucune obligation de maintenance ou de support au-delà de ce que prévoit une convention ou un bon de commande signé.

Article 11 - Garantie et responsabilité

Pendant l’accès anticipé (article 3), l’application est fournie « en l’état », sans garantie de conformité, de disponibilité, de continuité ni d’adéquation à un usage particulier, et sans obligation de correction dans un délai donné. Les paragraphes suivants s’appliquent en toute hypothèse.

APITHINGS s’engage, hors accès anticipé, à fournir une application conforme à sa documentation et met en œuvre les moyens raisonnables pour son bon fonctionnement. Elle ne garantit pas que l’application sera exempte d’erreurs, ni qu’elle répondra à un besoin particulier, ni un résultat déterminé. Les services tiers (fournisseurs de modèles, hébergement du site) relèvent de leurs propres conditions et garanties.

L’utilisateur demeure seul responsable des films, images et textes qu’il publie, de leur exactitude, de leur conformité et de leurs conséquences, des sommes engagées sur ses comptes de fournisseurs, ainsi que de la sauvegarde de son Mac.

Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de données, la perte d’exploitation, la perte de chance, le préjudice commercial ou d’image, et les réclamations de tiers en découlant.

À l’exception des dommages corporels, de la faute lourde et de la faute dolosive, que la loi ne permet pas de plafonner, la responsabilité totale d’APITHINGS, toutes causes confondues, est limitée au plus élevé des deux montants suivants : les sommes effectivement perçues de l’utilisateur au titre des douze mois précédant le fait générateur, ou cinq mille (5 000) euros. Ce plafond est convenu en considération du prix — le cas échéant nul — de la licence et du partage des rôles décrit aux articles 4 à 8.

Article 12 - Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations de l’autre auxquelles elle accède à l’occasion de la licence, pendant sa durée et trois ans après. Cette obligation ne s’applique pas aux informations publiques, déjà connues, ou dont la divulgation est exigée par la loi ou une autorité.

APITHINGS n’accède aux dossiers de l’utilisateur ni à distance ni autrement. Un partage d’écran ou l’envoi de fichiers dans le cadre d’une aide ne se font qu’à la demande de l’utilisateur, sous son contrôle, et dans les conditions de l’article 7.

Article 13 - Protection des données personnelles

Pour les données contenues dans les dossiers de projet, l’utilisateur est responsable du traitement : elles restent sur son Mac et APITHINGS n’y accède pas, de sorte qu’APITHINGS n’agit pas comme sous-traitant à ce titre. Si, dans un cas particulier, APITHINGS venait à traiter des données personnelles pour le compte de l’utilisateur — aide sur des fichiers réels, compte de modèle fourni par APITHINGS — un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD serait conclu au préalable.

Le détail des traitements dont APITHINGS est responsable figure dans la Politique de confidentialité.

Article 14 - Durée, résiliation et fin

Une licence est consentie pour la durée convenue. Chaque partie peut y mettre fin en cas de manquement grave de l’autre non réparé dans les trente jours d’une mise en demeure. Pendant l’accès anticipé, l’article 3 prévaut sur le présent article : sa fin est annoncée deux mois à l’avance, et elle ne vous oblige ni à désinstaller ni à cesser d’utiliser la version que vous avez installée — vous conservez le droit de l’utiliser en l’état, sans nouvelle version ni support. APITHINGS ne peut retirer ce droit qu’en cas de manquement grave de votre part.

À la fin de la licence, l’utilisateur cesse d’utiliser l’application et la désinstalle. Ses fichiers restent chez lui : les dossiers de projet et les films qui en ont été exportés sont des fichiers de son Mac, lisibles sans BrickNote — il n’y a rien à restituer, rien à récupérer et rien qui devienne inaccessible.

Article 15 - Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, y compris l’indisponibilité durable d’un service tiers indispensable.

Article 16 - Modification des CGU

APITHINGS peut modifier les présentes CGU. La version applicable à une licence en cours est celle acceptée à la commande ; une modification substantielle est portée à la connaissance de l’utilisateur et ne s’applique qu’au renouvellement, ou après un préavis d’un mois pendant lequel l’utilisateur peut résilier sans frais s’il ne l’accepte pas. Pour le site et pour l’accès anticipé, la version en vigueur est celle publiée.

Article 17 - Cession

L’utilisateur consent par avance à la cession du présent contrat par APITHINGS à une société reprenant l’exploitation de BrickNote, notamment par cession ou apport, sous réserve qu’elle reprenne intégralement les obligations contractuelles. La cession, constatée par écrit, lui devient opposable après notification écrite de l’acte précisant le cessionnaire, ses coordonnées et la date d’effet. L’utilisateur consent expressément à libérer APITHINGS pour l’avenir ; les obligations et responsabilités antérieures demeurent à sa charge. La cession ne modifie ni le prix, ni la durée, ni les droits d’utilisation convenus. Sous réserve des règles impératives, l’utilisateur ne peut céder le contrat sans accord écrit d’APITHINGS.

Article 18 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en français et en anglais ; en cas de divergence, la version française prévaut. Les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, et dans la seule mesure où l’article 48 du Code de procédure civile le permet — c’est-à-dire entre commerçants — tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Lorsque cette condition n’est pas remplie, notamment si l’utilisateur exerce sous une forme non commerciale, les règles de compétence de droit commun s’appliquent.

Article 19 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez à contact@bricknote.ai, ou passez par notre page d’accès anticipé.