Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile BrickNote, éditée par APITHINGS (SIREN 890 251 184).

L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 - Description du service

BrickNote est une application mobile iOS destinée aux professionnels du BTP (OPC, conducteurs de travaux, chefs de chantier). Elle permet :

• L'enregistrement de notes vocales et leur transcription par IA
• La prise de photos et leur annotation
• La génération de comptes-rendus assistés par IA
• La gestion multi-projets
• Le fonctionnement hors ligne

Article 3 - Accès au service

L'application est téléchargeable gratuitement sur l'App Store pour les appareils iOS compatibles. Les fonctionnalités de génération de compte-rendu par IA sont réservées à l'abonnement BrickNote Pro, un abonnement à renouvellement automatique souscrit via l'App Store, le cas échéant précédé d'une période d'essai gratuite. Le prix est affiché dans l'application avant tout achat ; l'abonnement se résilie à tout moment depuis les réglages de l'App Store.

L'utilisateur est responsable de son équipement (smartphone, connexion internet) et des frais éventuels y afférents.

Article 4 - Inscription

L'utilisation de l'application ne nécessite aucune création de compte : aucun email ni mot de passe n'est demandé. L'abonnement Pro est rattaché au compte Apple de l'utilisateur via un identifiant pseudonyme ; la restauration des achats s'effectue depuis l'application.

Article 5 - Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser l'application conformément à sa destination
• Ne pas utiliser l'application à des fins illicites
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité de l'application
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

Article 6 - Données utilisateur

Les données créées par l'utilisateur (notes, photos, projets) restent sa propriété.

Les données sont stockées localement sur l'appareil de l'utilisateur ; les enregistrements audio et les photos ne quittent jamais l'appareil. Pour les abonnés (et pendant la période d'essai), le texte de la transcription est transmis de manière sécurisée à un service hébergé dans l'Union Européenne, uniquement pour générer le compte-rendu.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 7 - Intelligence artificielle

L'application utilise des technologies d'intelligence artificielle pour :

• La transcription des enregistrements audio
• La génération de comptes-rendus
• L'assistance contextuelle

Les résultats fournis par l'IA sont indicatifs et doivent être vérifiés par l'utilisateur. APITHINGS ne garantit pas l'exactitude des contenus générés par IA.

Article 8 - Propriété intellectuelle

L'application BrickNote, son interface, son code source et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de APITHINGS.

Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.

Article 9 - Responsabilité

APITHINGS s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l'application, mais ne peut garantir un service exempt de toute interruption ou erreur.

APITHINGS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application.

Article 10 - Modification des CGU

APITHINGS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via l'application.

La poursuite de l'utilisation de l'application après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 11 - Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous via notre formulaire de contact.